TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/01155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/01155 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX

DEMANDERESSES
Mme [I] [Z]
Mme [G] [Z]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Charles CAZALS - #C2313
représentée par Me Charles CAZALS - #C2313
DEFENDEUR
M. [K] [Z]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Mardi 12 Novembre 2024 à 14 H 00,

Le 07/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience