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TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01444


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Date
03/10/2024
Numéro
24/01444
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
6706d9edf1d01e3c86f45da9

Texte de la décision

1,492 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Jugement N°
du 03 Octobre 2024
Chambre des référés
Rôle N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SU

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3]
Représenté par son syndic en exercice CROUZET& BREIL
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [T] [B] [I] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillant

A l’audience publique tenue le 03 Octobre 2024,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 02 Août 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Maxime ROUILLOT présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement d’instance ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 03 Octobre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Maxime ROUILLOT

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