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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01444

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 24/01444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEL N° minute : 26/01157 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 C/ Monsieur [W] [E] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285611cdc6046d47bf4015
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01444

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/01444

    DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXVL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [O] C / [S] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f16cdc6046d477b759e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01444

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/01444

    N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00263 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6233cdc6046d4722264a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01444

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5JN NAC : 54G S.A.S. TLD c/ S.A.R.L. PREF’AUB Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. TLD Venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ANTOINE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a741cdc6046d47b23081
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01444

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01444

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZD-W-B7I,-[Localité 3] N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me, [X] (LS) JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa04cdc6046d47b26766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01444

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01444

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNCY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 699869d0cdc6046d471c5996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01444

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01444 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJL Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS LA KALLISTE C/ M. [W] [F] C

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 24/01444

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETJ5 DEMANDERESSE Mme [S] [K], Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 698695b1cdc6046d474bc084
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01444

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01444

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • ca other ca_paris n° 24/01444

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01444

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5W Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 693a85593e607b3c21140eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01444

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/01444

    N°Minute:25/02390 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [G] épouse [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dae75782d5f06e26524
  • ca other ca_caen n° 24/01444

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01444

    AFFAIRE : N° RG 24/01444 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5Z  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 20/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01444

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01444

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP6H Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Novembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [W] née le [Date naissanc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01444

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 24/01444

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MONTI + 1 CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LEON c/ S.A.S. GC DESIGN, [S] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01444 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54de8b6588a4f899a39b
  • ca other ca_douai n° 24/01444

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01444

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1508/25 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTJ LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 28 Mai 2024 (RG 23/00042 -section 4 )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01444

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 24/01444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I76V AFFAIRE : Organisme [Localité 5] [4] C/ Association [Localité 6] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339bbc6c6896192a904b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01444

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01444

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01444 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN7T N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2abe8c2c8561bd85d861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01444

    TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/01444

    N° RG 24/01444 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXG N° minute : 25/00081 Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS [4] - Me Christine CUVELARD - la SELARL [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689a64e2fd8239f1253070e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01444

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XF N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b40399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01444

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01444

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEO AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4587b566c85cb5c4b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1