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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.112


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-14.112
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076e9681e733ee26982b21

Texte de la décision

1,647 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 24-14.112

Demandeur(s)
: l'association Union régionale interfédérale des organismes
privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie)

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: le Pôle emploi [Localité 5] et autre

Ordonnance
: 61193

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie), domiciliée est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Caen
(1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ au Pôle emploi [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5],

2°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de l'association Union régionale interfédérale des organismes privés
sanitaires et sociaux de Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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