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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14112

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/14112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5Q AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14112

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75S Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [Z] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69331b5172f940f4b6d39aa4
  • cc Autre n° 24-14.112

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.112

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

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