Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.102


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-13.102
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076ec781e733ee26982b65

Texte de la décision

1,136 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-13.102

Demandeur(s)
: Mme [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [F]

Ordonnance
: 61227

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G] [M] épouse [U],

2°/ M. [I] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à M. [L] [F], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [G] [M] et de M. [I] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] et à M. [I] [U] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.