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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13102

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 24/13102 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab045766601b4df638f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13102

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/13102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13102 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SFL N° MINUTE : Assignation du : 18 et 22 Octobre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4cf82f8614c9f6c25b
  • cc Autre n° 24-13.102

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.102

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.102 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référend

    Lire la décision → Vérifier la source 67076ec781e733ee26982b65

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