Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13102
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 24/13102 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13102
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/13102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13102 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SFL N° MINUTE : Assignation du : 18 et 22 Octobre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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cc Autre n° 24-13.102
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.102
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.102 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référend
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