Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.370


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-14.370
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076edc81e733ee26982b81

Texte de la décision

1,623 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-14.370

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [T] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61241

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [T] épouse [A], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5], représentée par M. [O] [A], son époux, désigné en qualité de tuteur par jugement du 24 juillet 2007 et révisé selon jugement du 8 juin 2023, a formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [K] [T], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5],

2°/ à Mme [N] [I] [T] épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 1],

3°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 6]
[Adresse 6], [Localité 2],

4°/ à M. [V] [F] [T], domicilié [Adresse 9], [Localité 4],

5°/ à Mme [X] [S] épouse [T], domiciliée [Adresse 7], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.