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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14370

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 27 JANVIER 2026 N°2026/69 Rôle N° RG 24/14370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA3K Monsieur [H] [D] C/ Organisme [8] VENANT AUX DROITS DE LA [3] [9] Copie exécutoire délivrée le : 27 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f960cdc6046d47f8aaae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14370

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/14370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJI N° de Minute : BX25/00573 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [D] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76137f68e27f214e61b07
  • cc Autre n° 24-14.370

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.370

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.370 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61241

    Lire la décision → Vérifier la source 67076edc81e733ee26982b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1