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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.771


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-13.771
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076ef381e733ee26982ba1

Texte de la décision

1,435 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-13.771

Demandeur(s)
: la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA)

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Café du jardin

Ordonnance
: 61257

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société anonyme de défense et d'assurance (SADA), société anonyme,dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes(chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Café du jardin, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement domiciliée au
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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