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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.121


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-13.121
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076f0781e733ee26982bbb

Texte de la décision

1,479 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-13.121

Demandeur(s)
: la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61270

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe, a formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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