Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13121
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/13121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF3 AFFAIRE : Mme [M] [D] épouse [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La société AXA FRANCE (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13121
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/336 Rôle N° RG 24/13121 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OH Société MASTERFINANCE SRL C/ SA HOTEL NEGRESCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VARAPODIO Me
-
cc Autre n° 24-13.121
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.121
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.121 Demandeur(s) : la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bru
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles