Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.032

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 24-11.032
Demandeur : la société [Z] [U] & [R] [S] et autre
Défendeur : M. [E] et autres
Requête n° : 544/24
Ordonnance n° : 90920 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [E], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [E], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société ABG Investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [E], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société DBG Investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [Z] [U] & [R] [S], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [S], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juin 2024 par laquelle M. [O] [E], Mme [D] [E], la société ABG Investissements, M. [C] [E] et la société DBG Investissements demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2024 par la société [Z] [U] & [R] [S] et M. [R] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-11.032 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi, qui exposent qu'ils ne sont pas en possession des documents litigieux et réclamés, registres originaux d'assemblée générale des sociétés [E] et Famille [E] 2004 mis à jour, ni des statuts originaux des sociétés Famille [E] et Famille [E] 2004 mis à jour, se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt.

Il n'y a donc pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoît Pety