Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.032 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 119 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11032

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb274cdc6046d473a333f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11032

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2K7 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [P] [L] épouse [Y] [X] [Y] C/ S.A.R.L. EMMI ENERGIE DURABLE Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b775cdc6046d47d9685b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11032

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11032 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZD N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDERESSES Association COMITE D’ORGANISATION DES JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11032

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura BASSALER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e11c0b2cff758bb8c4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/11032

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/11032

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTOU Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafabbad12646a0ddf313
  • cc Rejet n° 24-11.032

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.032

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-11.032 Demandeur : la société [Z] [U] & [R] [S] et autre Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 544/24 Ordonnance n° : 90920 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f1681e733ee26982bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1