Cass., 10 oct. 2024, n° 23-23.634

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Q 23-23.634
Demandeur : la société JCS
Défendeur : la société SwissLife assurances de biens et autre
Requête n° : 252/24
Ordonnance n° : 90934 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SwissLife assurances de biens, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société JCS, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [T] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle la société SwissLife assurances de biens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 décembre 2023 par la société JCS à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-23.634 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, un virement de 12.364,97 euros a été effectué au profit de la société SwissLife assurances de biens, montant visé dans la requête aux fins de radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoît Pety