Cass., 10 oct. 2024, n° 22-15.230

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : J 22-15.230
Demandeur : la société Magellan
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 526/24
Ordonnance n° : 90944 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Magellan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-15.230 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 30 mai 2024 par laquelle la société Magellan demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 22-15.230 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety