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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 22-15.230
Cass., 11 juin 2025, n° 22-15.230
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° J 22-15.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Autre n° 22-15.230
Cass., 10 oct. 2024, n° 22-15.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M. [Z] Requête n° : 526/24 Ordonnance n° : 90944 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Magellan, ayant la SCP
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cc Autre n° 22-15.230
Cass., 6 avr. 2023, n° 22-15.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M. [Z] Requête n° : 1212/22 Ordonnance n° : 90464 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacene
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