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CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00645


Vérifier : CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00645 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/00645
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67076ffe81e733ee26982ced

Texte de la décision

2,059 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 24/00645

N° Portalis DBVO-V-B7I -DHXP

GROSSE le

à Me VERDIER

N° 78-2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 09 Octobre 2024

APPELANTS :

Madame [U] [C]

née le 13 août 1971 à [Localité 7]

de nationalité française, sans emploi

Monsieur [K] [B]

né le 20 juillet 1966 à [Localité 8]

de nationalité française, sans emploi

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002138 du 05/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5])

domiciliés ensemble : [Adresse 4]

[Localité 2]

représentés par Me François VERDIER, avocat au barreau d'AGEN

APPELANTS d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE le 13 juin 2024, RG : 11-24-000048

INTIMÉE :

Madame [J] [F] veuve [P]

née le 04 septembre 1954 à [Localité 6]

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu le jugement rendu entre les parties par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Marmande le 13 juin 2024 ;

[U] [C] et [K] [B] ont relevé appel par acte du 21 juin 2024.

Ils ont intimé [J] [F] veuve [P] qui n'a pas constitué avocat.

Par mail rpva du 04 octobre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons que [U] [C] et [K] [B] se désiste de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Président de chambre

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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