Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00645
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00645
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00645
TJ 24037, 3 juill. 2026, RG 24/00645
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZEI AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.S. SARLAT LOGISTIQUE ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. LGA, Mandataire judiciaire de la SAS SARLAT LOGISTIQUE ELECT
-
tj MEE - incident tj55545 n° 24/00645
TJ 55545, 12 juin 2026, RG 24/00645
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONH AFFAIRE : [N] [D] représentée par sa tutrice légale Madame [F] [D] née [U] demeurant [Adresse 1], désignée par jugement de Tutelle du 25 mai 2021 C/ Association UDAF DE LA MEUSE es qualité de représentant de
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00645
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/00645
Minute n° : 26/00922 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY7 Affaire : [Q] [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adr
-
ca other ca_rennes n° 24/00645
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/00645
2ème Chambre N° RG 24/00645 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHM (Réf 1ère instance : 21/01497) (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ M. [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me VEILLARD - Me LHERMIT
-
tj Expertise tj62041 n° 24/00645
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXG3 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00645
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/00645
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. FUN HOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 532.924.610 [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_cayenne n° 24/00645
CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 52 /2026 N° RG 24/00645 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMID [L] [I] [G] [P] C/ [Q] [C] ARRÊT DU 30 MARS 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT LAURE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00645
TJ 73011, 6 mars 2026, RG 24/00645
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00645 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXLB DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Davy COUREAU, avocat a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00645
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW24 Minute : 26/ [V] [Y] épouse [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00645
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/00645
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD7X AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00645
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 24/00645
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA7 / NATURE AFFAIRE : 2AO/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [I] C/ Association FRANCE VICTIMES 38 APRESS, [U] [J] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Janvier
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00645
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [P] [X]
-
ca other ca_toulouse n° 24/00645
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/00645
06/01/2026 ARRÊT N°2026/4 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDQ IMM CG Décision déférée du 08 Février 2024 Juge commissaire de [Localité 11] ( 2024JC508) M. DU LAC S.A.S. CHETCUTI AFFRETEMENT TRANSPORT C/ S.C.P. CBF & ASSOCIES S.A.S. F & CO TP - F & CO
-
tj Autre décision avant dire droit tj21231 n° 24/00645
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITP4 JUGEMENT N° 25/621 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 24/00645
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5] Références : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QUR MINUTE N°2025/ 682 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. [Z] c/ L’UDAF DE L’HERAULT, en sa qualité de curateur de M. [O] [W], [W] [O] Copie
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00645
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00645 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PSR N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00645
TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK N°MINUTE : 25/538 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
-
ca other ca_rouen n° 24/00645
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/00645
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2100633 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 12 Janvier 2024 APPELANTE : [9] [Loca
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00645
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CN Code NAC : 35E DEMANDEURS : 1/ Madame [H] [B] veuve [E], née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adresse 9], intervenant en son
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles