CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03479

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024

Date de saisine : 23 Février 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente

Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris le 17 Janvier 2023

Appelant :

Monsieur [U] [D], représenté par Me Jean-christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0610 - N° du dossier E00045L2

Intimé :

Monsieur [P] [K], représenté par Me Sébastien BERNARD, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 pages)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 mai 2024,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS,