Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03479
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03479
N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00193 DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03479 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBVA NAC : 50A Jugeme
-
ca other ca_toulouse n° 24/03479
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03479
11/12/2025 ARRÊT N° 617/2025 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZI SG/IA Décision déférée du 07 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00147) E.SENDRANE [E] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03479
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZM N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03479
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORECE PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG7R N° MINUTE : 25/00178 AFFAIRE [S] [T] [G] [X] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
-
ca other ca_rennes n° 24/03479
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/03479
1re chambre ARRÊT N° N° RG 24/03479 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YJ (Réf 1re instance : 23/00542) SASU GROUPE COMPTOIR c/ SASU SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION [Localité 7] VAISSELLE (SNESV) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
-
ca other ca_amiens n° 24/03479
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/03479
ORDONNANCE N° 37 Copies certifiées conformes : S.A.S. ARDENNES REMORQUE Me [N] [R] M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau d'Amiens Me Philippe BODEREAU Me Anissa ABDELLATIF Copie exécutoire :
-
ca other ca_pau n° 24/03479
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03479
AC/SB Numéro 25/2211 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBEJ Affaire : S.A.S. GROUPE APR C/ [J] [P] - O R D O N N A N C E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03479
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03479
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] 12 Rue Haute Serigny 17230 ANDILLY Madame [J] [H]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03479
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/03479
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUHK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [M] / [E] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
-
tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03479
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03479
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03479 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
-
ca other ca_nimes n° 24/03479
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMA5 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00236 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03479
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. BLEU RIVAGE c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55P Grosse(s) délivrée(s) à Me TICHADOU E
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03479
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4E Ordonnance n° 2025 / M26 S.A. UNICIL prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la SA PH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03479
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/03479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFS3 Minute : 24/1200 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03479
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03479
Dossier N° RG 24/03479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03479
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIR N° de minute : 390/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03479
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03479
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03479
N° RG 24/03479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03479
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03479
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1204 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles