Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01454


Vérifier : CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/01454
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6707703f81e733ee26983091

Texte de la décision

1,815 caractères

Ordonnance n°

du 9/10/2024

N° RG 24/01454

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le neuf octobre deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01454 du répertoire général, opposant :

L'ASSOCIATION RETRAVAILLER CHAMPAGNE ARDENNE

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau de STRASBOURG

APPELANTE

à

Madame [H] [K]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES

INTIMEE

* * * * *

L'Association RETRAVAILLER CHAMPAGNE ARDENNE a interjeté appel le 17 septembre 2024 d'un jugement rendu le 13 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° F 22/00120), dans une instance l'opposant à Madame [H] [K].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 7 octobre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.