CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 23/00290
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Texte de la décision
27/05/2024
ORDONNANCE N° 60/24
N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6F
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/0051
[Y] [D]
C/
[6]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, nous, N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M. POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME
[6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,
Par lettre au greffe le 23 mai 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 24 janvier 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 19 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Agen,
En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance opposant [Y] [D] à [6],
Déclarons ce désistement parfait et la cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
La présente ordonnance a été signée par N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente et M. POZZOBON, greffière.
La greffière La présidente
M. POZZOBON N. ASSELAIN
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