TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/04557

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
23 Septembre 2024

MINUTE : 24/1011

N° RG 24/04557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBS

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [X] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparant et ayant pour avocat Me Leslie-ann BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS (P0346)

ET

DÉFENDERESSE

URSSAF ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante et ayant pour avocat Me Fllorence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 23 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation de L’URSSAF ILE DE FRANCE par M. [X] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Par conclusions reçues au greffe par la voie électronique le 23/09/2024,, M. [X] [W] s’est désisté de son instance.

En l’absence d’opposition de L’URSSAF ILE DE FRANCE, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de M. [X] [W] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

M. [X] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS