Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/04557
TJ 34172, 26 juin 2026, RG 24/04557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/04557 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF4C DATE : 26 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur sui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04557
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 24/04557
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [X], [U] épouse, [Z] C / , [J], [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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ca other ca_bordeaux n° 24/04557
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H7 S.A. [1] c/ Monsieur [X] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca annulation ca_amiens n° 24/04557
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04557
ARRET N° Syndic. de copro. RESIDENCE PRIVEE [Adresse 10] C/ Etablissement SERVICE DES DOMAINES - DDFIP DE LA SOMME - DIVISION DU DOMAINE - GESTION DU PATRIMOINE PRIVE Etablissement SERVICE DES DOMAINES - DDFIP DE LA SOMME - DIVISION DU DOMAINE - GESTION DU PATRIMOINE PRIVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04557
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/04557
N° RG 24/04557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMH Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04557
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 24/04557
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04557 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLAB AFFAIRE : [E] [L] / S.A. FRANFINANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04557
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04557 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCK5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [U] [J] [Z] [V] épouse [J] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04557
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/04557
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFO DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (92) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par
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ca other ca_douai n° 24/04557
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCU Ordonnance de référé (N° 24/00706) rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_bordeaux n° 24/04557
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. LITHO-BRU c/ [H] [W] ------------------------ N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H7 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04557
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04557
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1613 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04557 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04557
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04557 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04557
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1011 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBS Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04557
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP FARO et GOZLAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3P N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04557
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/04557
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LC Ordonnance n° 2024/M309 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [O] Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Mme [M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04557
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04557
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS6 Minute : 24/00735 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04557
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04557
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQL MINUTE N° RG 24/04557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juin 2024, Nous,
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