TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07423
Vérifier : TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Page 1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU
02 Octobre 2024
MINUTE : 24/1037
N° RG 24/07423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXY
Chambre 8/Section 2
Rendue par Madame Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDERESSE
Madame [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante
ET
DEFENDEUR
Monsieur [I] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Representé par Me CORMENIER, avocat au barreau de VAL D’OISE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 02 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
DÉCLARE la demande caduque.
RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
FAIT À BOBIGNY LE, 02 Ocotobre 2024
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
MOUSSA Anissa Stéphane UBERTI-SORIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.