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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07423

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7Q AFFAIRE : M. [G] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07423

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 24/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/07423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVOL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : Mme [T], [Q], [C] [F] agissant en qualité de représentant légal de [Z], [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8092cdc6046d47c9207e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07423

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07423

    N° RG 24/07423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER SARL ADDICTARCHI Le Le Greffier Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485b4965b5d9df3286e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07423

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07423

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7J Minute : 25/00663 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07423

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07423

    DOSSIER N° RG 24/07423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNH5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, l'ASSOCIATION COUTELIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07423

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07423

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/07423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH6 N° de Minute : BX25/00562 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE

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  • ca other ca_paris n° 24/07423

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/07423

    DuCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOR Décision

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07423

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07423

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/1037 N° RG 24/07423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXY Chambre 8/Section 2 Rendue par Madame Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152989f19e8c50f8371e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1