TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07144

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
23 Septembre 2024

MINUTE : 24/1016

N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMF

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDERESSE

Madame [V] [O]
[Adresse 1]
Non comparante et ayant pour avocat Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE -SAINT -DENIS

ET

DÉFENDERESSE

Société SEQENS
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 23 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu la requête de Mme [V] [O] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 21/06/2024,

Vu la convocation des parties à l’audience du 23/09/2024,

Par courrier reçu au greffe par la voie électronique le 20/09/2024, Mme [V] [O] s’est désistée de son instance.

En l’absence d’opposition de la société SEQENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Mme [V] [O] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Mme [V] [O] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS