Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07144
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026/ 316 N° RG 24/07144 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOK S.C.A.C. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (C.M.E.S.E) C/ ASL [Localité 1] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07144
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/07144
N° RG 24/07144 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GX 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07144 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GX Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me David GILLIG Me Guillaume HANRIAT Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me David GILLIG Me Guillaume HANRIAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/07144
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/07144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07144 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4OS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [I] [U] épouse [J] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuèle
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ca other ca_paris n° 24/07144
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07144
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/07144
DOSSIER N° : N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZQ AFFAIRE : [U] [I] / La société EOS FRANCE (venant aux droits de la société CETELEM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/07144
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/07144
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGR Minute : 25/ S.C.I. BNHM PROPERTIES Représentant : Me Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [J] M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07144
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EL N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2024 DEMANDERES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07144
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/07144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rebecca STENNE Mme [R] [T] ép [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PNR N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 13 décembre 2024 (article 468 alin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07144
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1016 N° RG 24/07144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMF Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame
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