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TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/05736


Vérifier : TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/05736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/05736
Chambre
Chambre 8/Section 2
Type
Autre
Id
6708152d89f19e8c50f837e9

Texte de la décision

1,294 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
09 Octobre 2024

MINUTE : 24/1071

RG N°: 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVV

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

Madame [G] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

comparante

ET

DEFENDEUR

S.A. LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 09 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 09 Octobre 2024.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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