Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05736
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46O Jugement (N° 2023005382) rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05736
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 24/05736
N° de Minute : N° RG 24/05736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05736
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROCCO Me ELMALIH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVW N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05736
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MZ PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05736
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CW3 N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05736
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1995 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05736
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LAUMID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EE2 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05736
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05736 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05736
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1071 RG N°: 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVV Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HA
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05736
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05736
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZN MINUTE N° RG 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05736
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05736
N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIM Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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