TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/10775

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO

DEMANDERESSE
S.N.C. SNC [Localité 2] - VICTOR HUGO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053
DEFENDERESSES
S.A.S. DURKAL La société dénommée DURKAL, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE, sous le numéro 791 807 407, dont le siège social est à [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y demeurant,
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Messaline LESOBRE - #C2537
représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - #R0032
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Malika KOURAR, Juge
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 08 Avril 2025 à 14 H 00,

Le 16/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience