Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10775
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/10775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N°2026/ 37 Rôle N° RG 22/10775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EJ S.C. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ATHENA MOTEL S.A.R.L. SNAPSE S.A.S. FRE-CO-SUD S.C.P. BR ASSOCIÉS S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A.S.U. G
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10775
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/10775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COPPINGER Me LESOBRE Me MAHL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10775
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/10775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO DEMANDERESSE S.N.C. SNC [Localité 2] - VICTOR HUGO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 DEFENDERESSES S.A.S. DURKAL La s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10775
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/10775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/10775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [V] N° minute : Grosse le à M
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cc Déchéance n° 22-10.775
Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.775
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 22-10.775 Demandeur(s) : la Librairie Biret Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Raccourcis
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