TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06377

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Ali DERROUICHE
Madame [X] [T] [V]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/06377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQV

N° MINUTE : 3 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 07 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #P500

à
Madame [X] [T] [V], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 juin 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 03 octobre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président