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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/06377

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/06377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/06377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY43 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sou

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8dc28bf9d42b6cb3cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06377

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/06377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06377 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLWX MINUTE N°2025/270 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [U] c/ Société GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1f918b277cc2eaedd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06377

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Madame [X] [T] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQV N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0389f19e8c50f8d18a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06377

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJ4 MINUTE: 24/1591 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cc10164e0c4cc2fa98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1