TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/10072

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/10072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXROY

DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE VINET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG - #L0253
DEFENDERESSE
S.C.I. ALPHONSE PENAUD Société civile de construction vente
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Florence MARTIN - #C1181
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 septembre 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 mars 2025 à 14h30,

Le 26/09/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience