Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10072
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 22/10072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ S.A. [1] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONS
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ca other ca_aix_provence n° 22/10072
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/10072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. [5] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10072
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/10072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXROY N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE VINET [Adres
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10072
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/10072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXROY DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE VINET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Serge CONTI de
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