TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04199

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O22

DEMANDERESSE
Société ORY ARCHITECTURE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
DEFENDERESSE
Société SCCV DANUBE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 septembre 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 10 avril 2025 à 14h30,

Le 26/09/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience