Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04199
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/04199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 24/00522 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04199
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/04199
Copie délivrée à la SCP ADONNE AVOCATS Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cham
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ca other ca_colmar n° 24/04199
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/04199
MINUTE N° 637/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04199
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04199 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04199
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TI5 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04199
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04199 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Z] [I] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04199
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/04199
- N° RG 24/04199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/466 N° RG 24/04199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCN le CCC : dossier FE : -Me KAHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04199
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04199
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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ca other ca_aix_provence n° 24/04199
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/04199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GY S.A.S. GFK CONSEILS - JURIDIS C/ SELARL [J] - LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04199
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O22 DEMANDERESSE Société ORY ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 DEFENDERESSE Société SCCV DANUBE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04199
TJ Orléans, 15 sept. 2024, RG 24/04199
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3EL Minute N°24/00687 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04199
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04199 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04199
CA Versailles, 6 juill. 2024, RG 24/04199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 197 N° RG 24/04199 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYH Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04199
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJT MINUTE: 24/1060 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
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