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TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07149


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Date
08/10/2024
Numéro
24/07149
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67081b0989f19e8c50f8d258

Texte de la décision

1,112 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/07149
N° Portalis
352J-W-B7I-C4QUR

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF)
représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196

DEFENDEUR

Monsieur [V] [J]
représenté par Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R089

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.

Fait à Paris, le 08 Octobre 2024
Le Greffier Le Président

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