Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07149
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07149
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires du 4 avril 2025 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/07149
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/07149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07149 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZ6A JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Madame [K] [G] [M] Madame [F] [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07149
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGX Minute : 25/1086 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07149
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Xavier CACHARD.......
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/07149
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/07149
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSEY Minute : 25/00567 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07149
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/07149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXJ Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07149
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07149 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE INGENIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07149
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOW Ordonnance n° 2024/M336 S.C.I. ANTHONY Représentée par son gérant en exercice. Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07149
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07149
N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PN Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07149
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JY MINUTE: 24/1800 Nous
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