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TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01705


Vérifier : TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2024
Numéro
24/01705
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
67081b0b89f19e8c50f8d2a4

Texte de la décision

1,517 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWP

N° MINUTE : 2024/3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 25 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet AGI - [Adresse 1]
représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1931

à
S.C.I. GCC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par couriel en date du 13/05/2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 septembre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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