Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01705
TJ 24322, 1 juill. 2026, RG 24/01705
NATURE DE L’AFFAIRE 36B N° RG 24/01705 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQLY AFFAIRE : Madame [J] [G] C/ Monsieur [Z] [Q] S.C.I. SCI [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1964
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01705
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKL AFFAIRE [T] [M] C/ [H] [N] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], [Loc
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ca other ca_versailles n° 24/01705
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/01705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/01705 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGH AFFAIRE : [M] [R] C/ [J], [C], [F], [V] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre
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ca other ca_nimes n° 24/01705
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01705 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKM ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00224 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01705
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/01705
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COPD
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01705
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGXA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [H] né le [Date naiss
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ca other ca_metz n° 24/01705
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQY [F] C/ S.A.S.U. VISIPLUS Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 1123001138 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 24/01705
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01705
N° RG 24/01705 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSCS ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01705
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/01705
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 58E N° RG 24/01705 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GB AFFAIRE : [D] [K] C/ SA ICARE ASSURANCE Grosse Délivrée le : à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET AS
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ca other ca_caen n° 24/01705
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01705
AFFAIRE : N° RG 24/01705 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 - RG n° F22/00758 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01705
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01705
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 31 janvier 2020 Code a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01705
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/01705
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ2Z / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.A.R.L. 2 A AUVERGNE AMENAGEMENT MIC INSURANCE Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL POLE AVOCATS Copie
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ca other ca_douai n° 24/01705
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01705
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1497/25 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Juillet 2024 (RG F23/00167 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01705
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01705
N° RG 24/01705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01705
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01705
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01705
TJ 94028, 19 août 2025, RG 24/01705
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP3G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT OPH C/ E.U.R.L. LA DUCHESSE, S.A.S. AUX DÉLICES DE LA BIÈVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01705
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBET ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [R] [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent INUNGU, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01705
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P5 Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01705
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 763 Références : R.G N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [U] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01705
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTQ S.A. [G] . RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [T] [I] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12
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