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TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03040


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Date
05/09/2024
Numéro
23/03040
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67081b0e89f19e8c50f8d332

Texte de la décision

1,838 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 23/03040
N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQU

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Matthieu ODIN
- Me Bérangère MONTAGNE
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1],

représenté par Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105

DÉFENDERESSE

La compagnie PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital de 442.524.390,00 € entièrement libéré, RCS PARIS 352.358.865, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés pour les présentes audit siège,

représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0430

Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 19 Janvier 2023 par Monsieur [M] [E] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 Juin 2024 Monsieur [M] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

La compagnie PACIFICA n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [M] [E] ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [M] [E], sauf convention contraire.

Le greffier La juge de la mise en état

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