Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/03040
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 23/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOEH N° de MINUTE : 26/00443 Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocat plaidant a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/03040
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/03040 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBRK copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSES Madame [M] [F] née le 25 Mai 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 17] (SUI
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ca other ca_bordeaux n° 23/03040
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIT Monsieur [I] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001589 du 30/08/2023 accordée
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ca other ca_nimes n° 23/03040
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6P2 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] 22 juin 2023 RG :18/03858 S.A.R.L. SOL CONCEPT S.A.S. POLYEXPERT MEDITERRANEE C/ [A] [A] S.A.S. URETEK FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03040
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03040 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNGC NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [X]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03040
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03040
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/03040 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWAJ -------------------------- Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03040
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFB2 AFFAIRE : [T] [L] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/03040
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 23/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/03040 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLH Sectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03040
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03040 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQU N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Matthieu ODIN - Me Bérangère MONTAGNE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03040
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/03040
ARRET N° [U] C/ S.A.S. CONTITRADE FRANCE copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me RAVISY Me LAFONT- GAUDRIOT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03040
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/03040
N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EA Décision du Président du TJ de LYON au fond du 06 mars 2023 RG : 22/01605 [W] [V] [X] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mai 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03040
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KD Ordonnance n° 2023/12 rendue le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03040
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/03040
JP/ND Numéro 24/1318 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBT Affaire : [F] [R] C/ S.C.I. LARRALDIA - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03040
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/03040
MINUTE N° 108/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03040
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/03040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/03040
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03040
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/03040
19/10/2023 N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBD Décision déférée - 07 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -22/00177 [V] [Y] divorcée [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03040
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03040
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LB Décision concernée à la Cour : Arrêt du 08 juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03040
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/03040
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03040
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03040 - N° Portalis
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