TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/02134

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT

DEMANDEURS
Société NEXALIA
M. [W] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST - 164
représenté par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST - 164
DEFENDERESSE
S.C.I. GROUPE PARMENTIER ET ASSOCIES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Mbaye DIAGNE - #D1141
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 10 Février 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience