TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04113

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN

DEMANDERESSES
S.A. FACE AQUITAINE
Société SMABTP
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
DEFENDERESSES
Société XL INSURANCE COMPANY SE en qualité d’assureur de SOPREMA
Société SOPREMA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [Y] [E] de la SELARL CABINET SEVELLEC [E] - #W0009
représentée par Maître [Y] [E] de la SELARL CABINET SEVELLEC [E] - #W0009
PARTIE INTERVENANTE
Société SOPREMA
AVOCAT
représentée par Maître [Y] [E] de la SELARL CABINET SEVELLEC [E] - #W0009

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 10 Février 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience