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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04113

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 20/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A. FAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564af58c06bf6013424c
  • ca other ca_montpellier n° 20/04113

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/04113

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05988070e07177056c0c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04113

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN DEMANDERESSES S.A. FACE AQUITAINE Société SMABTP AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1789f19e8c50f8d4bb
  • ca other ca_lyon n° 20/04113

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04113

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKT Société MSD VACCINS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04550 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3947396eb608bc055c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04113

    CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 20/04113

    ARRET N° [W] C/ [C] MV./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04113 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2Q7 Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4e3a92e2d05e6a9f76c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04113

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04113

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAF3 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f356a942a604f5e9383e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04113

    CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/04113

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYHW Monsieur [Z] [F] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANT

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad92239cffb4f13674494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1