Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04650


Vérifier : TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/04650
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67081b1889f19e8c50f8d4ce

Texte de la décision

1,125 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/04650
N° Portalis
352J-W-B7I-C4RWZ

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024

DEMANDERESSE

LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE AQUITAINE (L.F.N.A.)
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477

DEFENDERESSE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre 3ème section.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 1ère chambre 3ème section.

Fait à Paris, le 08 Octobre 2024
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.