TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04650
Vérifier : TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/04650
N° Portalis
352J-W-B7I-C4RWZ
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024
DEMANDERESSE
LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE AQUITAINE (L.F.N.A.)
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477
DEFENDERESSE
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre 3ème section.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 1ère chambre 3ème section.
Fait à Paris, le 08 Octobre 2024
Le Greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.