TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02840

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FT

N° MINUTE : 2024/3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 06 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. LA POSTE Philippe WAHL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 11-07-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement par courrier du 13-08-2024 et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président